Historique du SAGE Automne

 

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Le premier SAGE de l’Automne a été approuvé par arrêté inter-préfectoral en date du 16 décembre 2003 avec 4 thématiques principales :

  • L’assainissement ;
  • Les inondations ;
  • L’eau potable ;
  • Le milieu naturel.

 

En juillet 2010, 7 ans après l’approbation de ce premier SAGE il a été choisi de commencer la révision de ce document. Cette révision se justifiait notamment par :

  • L’évolution économique et sociale du territoire
  • Un besoin de relance de l’action locale qui a souffert d’un déficit d’animation entre 2004 et 2010.
  • L’évolution de la réglementation et des objectifs assignés.
    • Nécessité d’intégrer les objectifs sur les masses d’eau de la DCE
    • Nécessité d’avoir un Plan d’Aménagement et de gestion Durable (PAGD) et un règlement
    • Mise en compatibilité avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie
    • Mise en conformité avec la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006

 

L’actualisation de l’état des lieux et du diagnostic a été validée par la CLE le 19 octobre 2011. Ce document permet une description factuelle du territoire et une synthèse et Analyse des liaisons usages/milieu. Il a été la base de la réflexion sur les enjeux du nouveau SAGE. Vous pouvez le consulter ici.

 

Début 2012, quatre commissions thématiques ont été constituées et réunies durant la révision du SAGE :

L’objectif de ces réunions de travail était de définir les scénarios tendanciels d’évolution du bassin versant de l’automne d’ici à 2022. Cette phase de prospective qui vise à étudier l’évolution probable du territoire sur 10 ans, si aucune action supplémentaire à celles déjà engagées n’était lancée, a abouti au rapport de Tendances et Scénarios sur le Bassin Versant de l’Automne (août 2012) et s’est achevée par l’approbation du choix de la stratégie du SAGE lors de la séance plénière de la CLE du 30 avril 2013.

 

Afin de préparer la consultation des services et du public et conformément au code de l’environnement, ce schéma a fait l’objet d’une évaluation environnementale cette étude a conclu que le SAGE aurait “des effets positifs très notables et des impacts indirects négatifs très modérés sur l’environnement“.

 

La consultation des personnes publiques a duré 4 mois entre septembre 2014 et janvier 2015. Les modifications apportées au projet de SAGE suite à ces avis ont été approuvées par la CLE le 18 septembre 2015. Voir le rapport de synthèse de la consultation des personnes publiques : partie 1 et partie 2.

 

L’enquête publique a eu lieu du 21 octobre au 21 novembre. Le commissaire-enquêteur a rendu le 3 janvier 2016 un avis favorable à la révision du SAGE de l’Automne. A ce moment de la consultation, les documents du SAGE étaient accompagnés d’un rapport de présentation. Voir le rapport d’enquête publique complet.

Enfin, le SAGE a été approuvé par un arrêté inter-préfectoral le 10 mars 2016