Ici sont publiés toutes les consultations en cours du SAGEBA :

Consultation « Travaux de restauration de berges de rivière – Tranche 3 du PPRE »

Le dossier complet est téléchargeable ici.

Objet de la consultation : marché public de travaux dans le cadre du programme pluriannuel de restauration et d’entretien de l’Automne et de ses affluents 2015-2019

ARTICLE 1. OBJET DE LA CONSULTATION
1. Acheteur public
Nom et adresse officiels de l’acheteur public :

Syndicat d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Automne (SAGEBA)
1, sente de l’école
Mairie de Morienval
60127 MORIENVAL
Personnes auprès desquelles des informations complémentaires peuvent être obtenues
Renseignements auprès de : Monsieur LETOT – Technicien de rivière
SAGEBA 1, sente de l’école – mairie de Morienval- 60127 MORIENVAL
Téléphone : 03.44.88.49.48
Mail : technicien.automne@orange.fr

1.1 Objet de la consultation :

La consultation a pour objet l’exécution de la prestation suivante :

Marché de travaux « Travaux de restauration de rivière – Tranche 3 »

1.2 Procédure :

Marché à procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016.

1.3 Divisions en lots, phases et options

1.3.1. Lots

Le présent marché ne contient pas de lots.

1.3.2. Décomposition du marché

Le présent marché est divisé de la manière suivante :

 restauration des berges de l’Automne sur la commune de Béthisy-Saint-Martin
 OPTION : restauration des berges de l’Automne sur la commune de Béthisy-Saint-Pierre

1.3.3. Options

Le présent marché contient une option.

1.4 Forme du marché

Le présent marché est un marché simple.

1.5 Délai d’exécution

Le délai d’exécution prendra effet dès la réception d’un ordre de service adressé au(x) titulaire(s) par courrier recommandé avec accusé de réception. En raison de la période de reproduction des salmonidés, les travaux devront être terminés le 31 octobre 2017 au plus tard.

ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION

2.1 Dossier de consultation

Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :

• Le règlement de la consultation,
• L’acte d’engagement (transmis après approbation du prestataire),
• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P),
• Le Cahier des Charges Techniques Particulières (C.C.T.P.),
• Détail Quantitatif et Estimatif (DQE).

2.2 Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

2.3 Visite de site

Une visite de site sera organisée pendant la consultation. Cette visite aura lieu le 6 juin 2017 à 14h à la mairie de Morienval. La participation des candidats à cette visite de site est obligatoire. Les candidats souhaitant y participer devront en informer le maître d’ouvrage.

ARTICLE 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Les candidats remettent un dossier comprenant :

1) La candidature incluant :

a) La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 ou tout document, éventuellement établi sur papier libre) comportant les conditions de la candidature (candidat unique ou forme du groupement avec, le cas échéant, présentation et habilitation du mandataire à signer l’acte d’engagement)

b) La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou tout document, éventuellement établi sur papier libre) comportant les éléments suivants :

– Identification du candidat (nom, adresse, numéro d’enregistrement) ;
– Montant du chiffre d’affaires global de l’entreprise réalisé sur les trois dernières années ;
– Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
– Le cas échéant, copie du jugement prononçant le redressement judiciaire ;
– Renseignements relatifs aux moyens techniques et humains du candidat, effectifs globaux du candidat ;
– Les références contrôlables (ou attestations des précédents clients) des principaux services réalisés au cours des trois dernières années représentatives de la prestation objet du marché ou certificat de qualification professionnelle apportant la preuve, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle, de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation ;
– La déclaration sur l’honneur visée à l’article 48 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016 ;
– La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI1) ;
– Le formulaire NOTI2 sur l’état annuel des certificats reçus ;
– Une attestation d’assurance, responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

Les documents officiels DC1, DC2, NOTI1 et NOTI2 sont téléchargeables directement sur le site du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.

2) L’offre incluant :

– Le Détail Quantitatif Estimatif à compléter et à signer ;
– Le Cahier des Clauses Techniques Particulières, daté et signé ;
– Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, daté et signé ;
– Le mémoire technique qui comprendra les pièces suivantes :
 Une note de présentation détaillée de la méthodologie proposée et des moyens utilisés
 Un calendrier de travail, avec le phasage des travaux, le nombre de jours nécessaires estimés pour l’ensemble des travaux,
 Présentation de l’équipe : composition détaillée de l’équipe avec le nom, la qualification, CV, domaine d’intervention, et mode de transmission des informations en cas d’absence du prestataire aux réunions
 Un cahier de références présentant des travaux de même nature réalisés par le prestataire.
Le candidat peut choisir de remettre son offre en intégralité en version numérique ou papier.

ARTICLE.4 EXAMEN DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE

Le choix de l’attributaire est fondée sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages :

1) Valeur technique
– Equipe de travail
– Expérience dans le domaine
– Matériels et matériaux utilisés 60 %
2) Prix de la prestation 40 %
Le SAGEBA se réserve le droit de négocier avec les candidats sélectionnés selon les critères qu’il a défini avant attribution du marché.

ARTICLE 5 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
Les offres sont transmises en une seule fois.

Les offres devront parvenir au SAGEBA avant le jeudi 22 juin 2017 à 12h.
Langue devant être utilisée dans l’offre : français

Les offres sous format papier peuvent être adressées ou remises sous enveloppe cachetée.

Les plis contenant les offres seront soit :
– remis au SAGEBA dont le siège est situé à la mairie de Morienval, à MORIENVAL (60127) contre un récépissé,
– transmis par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
SAGEBA 1, sente de l’école – Mairie – 60127 MORIENVAL

L’enveloppe portera l’adresse et les mentions suivantes :

Syndicat d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Automne (SAGEBA)
1 sente de l’école
Mairie
60127 MORIENVAL

Consultation Marché public de travaux : « Travaux de restauration de rivière
– Tranche 3» « Ne pas ouvrir »

Les offres sous format numérique seront déposées sur la plateforme de dématérialisation.
Les plis réceptionnés après la date et l’heure fixées ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur.

 

Liste des marchés publics 2011

Liste des marchés publics 2013