Ici sont publiés toutes les consultations en cours du SAGEBA :

Consultation « Réalisation d’un réseau de mesures sur les affluents de l’Automne »

Le dossier complet est téléchargeable ici.

Objet de la consultation : Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d’un réseau de mesures sur les affluents de l’Automne

ARTICLE 1. OBJET DE LA CONSULTATION

1.1. Acheteur public

Nom et adresse officiels de l’acheteur public :

Syndicat d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Automne (SAGEBA)

Mairie de Morienval

60127 MORIENVAL

Les informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de :

Madame GASTON – Animatrice du SAGE de l’Automne, SAGEBA – Mairie de Morienval – 60127 MORIENVAL

Téléphone : 03.44.88.49.48

Mail : ingenieurautomne@orange.fr

1.2. Objet de la consultation

La consultation a pour objet l’exécution de la prestation suivante :

Marché de prestations intellectuelles « réseau de mesures sur les affluents de l’Automne »

1.3. Procédure

 

Marché à procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016.

1.4. Divisions en lots, phases et reconduction du marché

1.4.1. Lots – phases

Les prestations ne sont pas divisées en lots ou en phases.

1.4.2. Reconduction du marché

Le présent marché est susceptible d’être reconduit annuellement au terme de la première année de campagnes, dans la limite de 3 reconductions. En cas de reconduction, le SAGEBA le stipulera expressément au prestataire par ordre de service. Dans le cas contraire, le marché sera considéré comme terminé.

1.5 Forme du marché

Marché simple.

1.6. Délai d’exécution

La durée globale du marché est estimée à 14 mois dans le cas d’une seule année de campagnes, ajoutée de 3 ans si le marché est reconduit tous les ans.

ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION

2.1. Dossier de consultation

Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :

  • Le règlement de la consultation,
  • L’acte d’engagement (transmis après approbation du prestataire),
  • Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P),
  • Le Cahier des Charges Techniques Particulières (C.C.T.P.),
  • Détail Quantitatif et Estimatif (DQE).

2.2. Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

ARTICLE 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Les candidats remettent un dossier comprenant :

1) La candidature incluant :

  1. a) La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 ou tout document, éventuellement établi sur papier libre) comportant les conditions de la candidature (candidat unique ou forme du groupement avec, le cas échéant, présentation et habilitation du mandataire à signer l’acte d’engagement)
  2. b) La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou tout document, éventuellement établi sur papier libre) comportant les éléments suivants :
  • Identification du candidat (nom, adresse, numéro d’enregistrement) ;
  • Montant du chiffre d’affaires global de l’entreprise réalisé sur les trois dernières années ;
  • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
  • Le cas échéant, copie du jugement prononçant le redressement judiciaire ;
  • Renseignements relatifs aux moyens techniques et humains du candidat, effectifs globaux du candidat ;
  • Les références contrôlables (ou attestations des précédents clients) des principaux services réalisés au cours des trois dernières années représentatives de la prestation objet du marché ou certificat de qualification professionnelle apportant la preuve, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle, de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation ;
  • La déclaration sur l’honneur visée à l’article 48 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016 ;
  • La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ;
  • Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que l’entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
  • Une attestation d’assurance, responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

Les documents officiels DC1 et DC2 sont téléchargeables directement sur le site du Ministère de l’économie, des finances : www.economie.gouv.fr

2) L’offre incluant :

  • Le Détail Quantitatif Estimatif à compléter et à signer ;
  • Le Cahier des Clauses Techniques Particulières, daté et signé ;
  • Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, daté et signé ;
  • Le mémoire technique qui comprendra les pièces suivantes :
  • Une note de présentation détaillée comprenant la méthodologie proposée, les moyens utilisés, le calendrier prévisionnel de travail et la proposition de rendu final (rapport, fiches synthétiques, base de données cartographique),
  • Présentation de l’équipe : composition détaillée de l’équipe avec le nom, la qualification, CV, domaine d’intervention,
  • Un cahier de références présentant des études du même type réalisées par le prestataire
  • Les qualifications du prestataire pour les prestations demandées (normalisation, habilitations).

Le candidat devra remettre son offre en intégralité en version numérique.

 

ARTICLE 4. EXAMEN DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE

Le choix de l’attributaire est fondé sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages :

  • La valeur technique de l’offre jugée sur le mémoire remis détaillant la méthodologie envisagée, les moyens utilisés, le planning prévisionnel, les compétences du personnel affecté à la mission et le rendu des résultats (pondération de 70%)
  • Le prix de la prestation (pondération de 30%)

Le SAGEBA peut demander aux auteurs des propositions qui lui paraissent les plus intéressantes de compléter celles-ci, voire de les modifier.

Le SAGEBA se réserve le droit de négocier avec les candidats sélectionnés selon les critères qu’il a défini avant attribution du marché.

 

ARTICLE 5. CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES

Les offres sont transmises en une seule fois.

Les offres devront parvenir au SAGEBA avant le vendredi 14 septembre 2018 à 17h.

Langue devant être utilisée dans l’offre : français

Les offres seront déposées sur la plateforme de dématérialisation.

Les plis réceptionnés après la date et l’heure fixées ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

 

Liste des marchés publics 2011

Liste des marchés publics 2013

Liste des marchés publics 2014

Liste des marchés publics 2015

Liste des marchés publics 2016

Liste des marchés publics 2017