Ici sont publiés toutes les consultations en cours du SAGEBA.

Objet du marché : Audit retrait de compétence et / ou de membre – GEMA

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SAGEBA

Correspondant : Mme Mathilde GASTON, Directrice, 1 sente de l’école Mairie de Morienval, 60127 Morienval, tél. : 03 44 88 49 48, courriel : secretariat.automne@orange.fr

Catégorie de services 

Lieu d’exécution et de livraison : SAGEBA Mairie de Morienval 1 sente de l’école, 60127 Morienval

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• L’objet du marché est de réaliser un audit visant à étudier les conséquences directe et indirectes, juridiques, financières et sociales du retrait de compétence GEMA de l’ARCBA au SAGEBA (scénario 1) ou du retrait de compétence GEMA de l’ARCBA et du retrait de membre par la CCPV (scénario 2).

Prestations divisées en lots : non

Durée du marché ou délai d’exécution : 4 mois à compter de la notification du marché

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Unité monétaire utilisée, l’euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2019E01

Date d’envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2019

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Mathilde GASTON , SAGEBA, 1 sente de l’école Mairie de Morienval, 60127 Morienval, tél. : 03 44 88 49 48, courriel : ingenieurautomne@orange.fr, adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzIyODUwNg%3D%3D

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