Fiche info sur les activités et travaux réglementés

De nombreux travaux, activités, installations ou ouvrages réalisés dans les cours d’eau sont soumis à la réglementation.

Afin de faciliter la compréhension de cette réglementation, le SAGEBA a réalisé une fiche synthétique des cas pouvant être rencontrés sur le territoire. Ce document a pour objectif de sensibiliser les élus et les particuliers sur les types de travaux pouvant relever d’un régime de déclaration ou d’autorisation soumis aux services de l’État.

Cette fiche informative permet de recenser les types de travaux les plus courants, sans aller dans le détail des régimes : pour plus d’information à ce sujet, vous pouvez contacter nos services au 03.44.88.49.48.

Fiche informative sur les travaux pouvant être soumis à une procédure