Une enquête publique sur le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) de l’Automne se déroulera du 21 octobre au 21 novembre 2015 inclus.

M. Michel DARD a été nommé par le Tribunal Administratif comme commissaire-enquêteur et M Alain LOBGEOIS comme commissaire-enquêteur suppléant.

Le public pourra consulter le dossier d’enquête accompagné des informations environnementales et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet dans les communes suivantes aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

 Auger-Saint-Vincent, Béthancourt-en-Valois, Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Boissy-Fresnoy, Bonneuil-en-Valois, Crépy-en-Valois, Duvy, Éméville, Feigneux, Fresnoy-la-Rivière, Fresnoy-le-Luat, Gilocourt, Glaignes, Gondreville, Lévignen, Morienval, Néry, Ormoy-Villers, Orrouy, Péroy-les-Gombries, Rocquemont, Rosières, Rouville, Russy-Bémont, Saint-Sauveur, Saint-Vaast-de-Longmont, Saintines, Séry-Magneval, Trumilly, Vauciennes, Vaumoise, Verberie, Versigny, Vez, Coyolles, Haramont, Largny-sur-Automne et Villers-Cotterêts.

L’intégralité du dossier est téléchargeable ici.
L’Avis de l’autorité administrative compétente en matière d’environnement sera consultable dans les communes précitées.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates, lieux et horaires suivants :

Mercredi 21 octobre de 16h à 19h à la mairie de Morienval
Mercredi 28 octobre de 09h à 12h à la mairie de Verberie
Vendredi 06 novembre de 16h à 19h à la mairie de Béthisy-Saint-Pierre
Samedi 14 novembre de 9h à 12h à la mairie de Crépy-en-Valois
Samedi 21 novembre de 9h à 12h à la mairie de Villers-Cotterêts

A l’issue de cette enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège du SAGEBA à la mairie de Morienval pendant 1 an. Le projet sera ensuite approuvé par arrêté inter-préfectoral.

Toute observation éventuelle sur cette enquête peut être communiquée par voie électronique à l’adresse suivante : ep.sage-automne@bassin-automne.fr ou par écrit à :

 DDT Oise
SEEF – Bureau Politique et Police de l’Eau
Enquête publique du SAGE de l’Automne
Monsieur le Commissaire Enquêteur
2, boulevard Amyot d’Inville
60021 BEAUVAIS Cedex

Pour toute demande d’information complémentaire :

SAGEBA
Mairie de Morienval
60127 Morienval
ingenieurautomne@orange.fr