Contexte

Le Programme Pluriannuel de Restauration et d’Entretien (PPRE) de l’Automne et de ses affluents est un programme de travaux portant sur les cours d’eau et les zones humides du bassin versant de l’Automne (39 communes et 3 EPCI). Il détaille, pour les 5 prochaines années, les interventions qu’envisage de mettre en œuvre le syndicat au titre de l’intérêt général et dans le cadre de sa compétence GEMA (Gestion des milieux Aquatiques).

Après un premier PPRE de 2015 à 2019, le SAGEBA a travaillé à un nouveau programme pour 2022-2026 incluant des actions d’entretien et de restauration. Ce nouveau PPRE est un programme plus ambitieux comportant des actions de restauration des cours d’eau mais aussi des zones humides.

Les travaux de ce programme ont pour objectifs d’aider à atteindre le bon état des cours d’eau principalement vis-à-vis de la biologie des cours d’eau et de leur morphologie (forme et tracé des cours d’eau) ), et de préserver et restaurer les fonctionnalités des zones humides. Tous ces travaux contribuent également à l’amélioration de la qualité physico-chimique de l’eau des cours d’eau.

Ce programme a été élaboré à la suite d’un diagnostic ayant révélé les dégradations des cours d’eau et des zones humides. Afin de remédier aux dégradations identifiées, une liste de travaux et/ou d’études nécessaires pour y remédier a été construite. Cette liste rassemble l’ensemble des travaux nécessaires sans prendre en compte les capacités techniques ou financières du SAGEBA.

Travaux proposés

Les travaux de restauration

A la suite du diagnostic, 15 types de travaux ont ainsi été identifiés, chaque type de travaux permettant, de manière concomitante, de répondre à une ou plusieurs dégradations observées. Lorsqu’ils sont plus complexes ou localisés dans des secteurs à enjeux, certains travaux sont précédés d’études.

  • Travaux permettant de restaurer les cours d’eau
    • Aménagement d’obstacle transversal
    • Remise en fond de vallée
    • Aménagement d’ouvrage de franchissement
    • Aménagement d’abreuvoir
  • Travaux permettant de restaurer les cours d’eau et les zones humides
    • Entretien de la végétation
    • Reméandrage
    • Mise en dérivation de l’alimentation d’étang
    • Remise à ciel ouvert
    • Suppression de contrainte latérale
    • Restauration de la géométrie du lit
    • Reconstitution du matelas alluvial
  • Travaux permettant de restaurer les zones humides
    • Décapage
    • Exportation de remblai
    • Diversification des habitats
    • Pose de seuils sur les fossés

Dans certains cas, des aménagements pédagogiques sont également prévus.

Les différentes actions de restauration (cours d’eau et zones humides) se répartissent sur 24 communes.

Les travaux d’entretien

Dans le cadre de ce programme, le SAGEBA a également identifié des travaux d’entretien des berges des cours d’eau. Ces travaux sont répartis sur les cinq années du programme, de l’amont vers l’aval. Les actions d’entretien se répartissent sur 28 communes du bassin versant. Toutefois, ces interventions ne se substituent pas aux obligations d’entretien régulier de chaque riverain, imposées par le code l’environnement (Articles L 215-14 à 16 du Code de l’Environnement).

Coût et financement

Le coût des travaux est estimé à environ 9 121 000 € TTC. La totalité des actions de restauration sont éligibles aux aides de l’agence de l’eau Seine-Normandie au taux majoritaire de 80%. Le reste à charge de 20% pourra être réparti, au regard des opportunités et des capacités techniques, financières et humaines, entre le SAGEBA, le fonds européen FEDER et/ou les propriétaires riverains. Le plan de financement envisagé est le suivant :

  • 80% par l’agence de l’eau Seine Normandie ;
  • 20% par le SAGEBA.

Certaines actions sont également éligibles aux aides du conseil départemental de l’Oise.

Donner votre avis durant l’enquête publique

L’enquête publique est une procédure règlementaire assurant l’information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l’intérêt des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l’environnement. Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

L’enquête publique a été prolongée jusqu’au 21 janvier 2022 par arrêté préfectoral du 20 décembre 2021.

Les documents disponibles

Les documents de l’enquête sont téléchargeables sur le site de la préfecture de l’Oise.

Autorité organisatrice
Préfecture de l’Oise
2 boulevard Amyot d’Inville
BP 20317
60021 BEAUVAIS Cedex		Siège de l’enquête
Mairie de Morienval
1, sente de l’école
60 127 Morienval

Ces documents sont également consultables pendant la durée de l’enquête aux lieux d’enquêtes suivants aux horaires d’ouverture des différents établissements. Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public pendant 31 jours consécutifs du 22 novembre 2021 au 22 décembre 2021:

Mairie de Crépy-en-Valois
2, avenue du Général Leclerc
60800 Crépy-en-Valois    		Mairie de Verberie
13 rue Juliette Adam
60410 Verberie
Mairie d’Haramont
1 Place de Verdun
02600 HARAMONT    		Mairie de Béthisy-Saint-Pierre
84 Rue du Dr Chopinet 60320 Béthisy-Saint-Pierre  
Mairie de Morienval
1, sente de l’école
60127 Morienval		 

Le commissaire enquêteur

L’enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d’enquête, le commissaire enquêteur recueille l’ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l’enquête et rend à l’issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Pour cette enquête publique, monsieur Christophe BACHOLLE, consultant en agronomie et environnement, a été désigné commissaire enquêteur.

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être envoyées par courriel à l’adresse <ep.bassin.automne@gmail.com> pendant toute la durée de l’enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les cinq lieux d’enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l’enquête publique :

Mairie de Morienval Commissaire-enquêteur Monsieur Christophe BACHOLLE
PPRE de l’Automne et de ses affluents
1, sente de l’école – 60 127 Morienval.

Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.

Le samedi 27 novembre 2021 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Crépy-en-Valois ;
Le mercredi 01 décembre 2021 de 14h15 à 17h00 à la mairie de Verberie ;
Le jeudi 09 décembre 2021 de 10h00 à 12h00 à la mairie d’Haramont ;
Le samedi 18 décembre 2021 de 08h30 à 12h00 à la mairie de Béthisy-Saint-Pierre ;
Le mercredi 22 décembre 2021 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Morienval.

Dans le cadre de la prolongation de l’enquête publique, deux nouvelles permanences se tiendront :

Le mercredi 12 janvier 2022 de 14h15 à 17h00 à la mairie de Verberie ;

Le vendredi 21 janvier 2022 de 16h00 à 19h00 à la mairie de Morienval.