Projet de restauration du Berval – Enquête publique

Depuis le 1er janvier 2018, le syndicat d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de l’Automne exerce la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques » (GEMA). Dans ce cadre, elle mène des actions pour la restauration des milieux aquatiques et l’amélioration de la qualité de l’eau.

Le projet de restauration de l’Automne, de ses affluents et des zones humides au Berval est un projet ambitieux mené par le SAGEBA dans les communes de Russy-Bémont et de Bonneuil-en-Valois. Le projet vise à restaurer 3 cours d’eau sur un linéaire d’environ 3 km ainsi que les zones humides riveraines sur 15 ha environ. Ce projet s’inscrit dans une démarche globale d’intérêt général d’amélioration de la qualité de l’eau à l’échelle de la vallée de l’Automne. Le projet a été lancé en 2016 et les travaux sont prévus pour 2022

Dysfonctionnements et dégradations constatés

Un diagnostic du site a été mené par le bureau d’études SUEZ Consulting (anciennement SAFEGE) en 2016. Cet état des lieux complet du site a été réalisé sur différents critères :

• Hydraulique (calcul des débits, modélisation des écoulements et des débordements, …)
• Hydromorphologie (qualité des berges, du fond du lit, des habitats, …)
• Ecologie (qualité de la faune et de la flore)
• Zones humides (fonctions, habitats, flore, …).

Ce diagnostic a permis de démontrer que l’Automne ainsi que ses affluents étaient fortement modifiés sur le secteur engendrant un certain nombre de dysfonctionnements. Une étude historique a également permis de mettre en lumière l’artificialisation du cours d’eau à la suite notamment de l’assèchement de l’étang du Berval. Un inventaire piscicole réalisé dans l’Automne a démontré une dégradation du peuplement. Ce dernier est assez éloigné de celui d’une rivière de 1^ère catégorie avec une absence de truite, de chabots et de vairons. Cependant, il y a un fort potentiel sur ce cours d’eau car l’eau est bien oxygénée et les invertébrés présents témoignent d’une eau de bonne qualité. Le fond du lit (substrat) est relativement homogène avec des sédiments fins (vase, limons, sables). Cette absence de graviers ou de petits cailloux constituant les supports de pontes est en adéquation avec l’absence de certaines espèces comme la truite notamment. Sur le ru de Russy, le constat est sensiblement le même avec un cours d’eau trop large, peu diversifié et colmaté (dépôt de vase). Un ouvrage (buse de 30m) bloque la continuité écologique (circulation des poissons et des sédiments). Le ru de la Moise constituait un bief (cours d’eau perché à flanc du coteau) dans lequel plusieurs fuites sont apparues. La connexion actuelle avec l’Automne est la conséquence d’une de ces fuites et doit être restaurée. Les zones humides présentes sur le secteur aval montrent une biodiversité et des fonctionnalités dégradées mais intéressantes et pouvant être améliorées.

Ce diagnostic a été la base de la création de scénarios de restauration qui ont permis de choisir le projet permettant d’atteindre les objectifs d’amélioration de la qualité des cours d’eau mais aussi de respecter les contraintes du site et les demandes des propriétaires.

Travaux proposés et objectifs visés

Le projet de restauration des cours d’eau comporte plusieurs types d’actions :

• Un reméandrage ;
• Une restauration du gabarit du lit mineur quand un reméandrage n’est pas possible ;
• Une remise en fond de talweg des cours d’eau dès que cela est possible.

Ces types d’actions peuvent être couplés dans certains secteurs afin d’augmenter la réussite des objectifs fixés. La sinuosité a été choisie en se basant sur l’état historique et sur les portions de rivières similaires situées à proximité. Le linéaire de l’Automne sera augmenté par la création de méandres bénéfiques à sa diversité et son fonctionnement. Son gabarit sera restauré dans le secteur amont. Son lit sera repositionné dans le fond de talweg et reméandré dans le secteur aval. Le linéaire du ru de Russy sera fortement réduit car c’est un cours d’eau qui a été déplacé et très artificialisé. Il sera reméandré et repositionné dans le fond du talweg afin de lui redonner sa pente naturelle. La confluence du ru de la Moise sera restaurée afin de se rapprocher du tracé naturel et de supprimer le point de blocage lié à l’ancien bief. Les anciens lits des cours d’eau seront remblayés avec les matériaux du site extraits des nouveaux cours d’eau. Un entretien de la végétation en berge sera réalisé. Une ripisylve sera reconstituée le long des nouveaux cours d’eau afin de reconstituer un corridor. Le projet de restauration des zones humides comporte plusieurs actions :

• Un étrépage des secteurs dégradés ;
• Un bouchage/comblement des fossés de drainage ;
• Un réseau de mares.

Sur les zones humides situées à l’aval du site, des travaux de restauration des roselières sont prévus. Ces travaux vont consister à créer des seuils sur 14 fossés afin de maintenir la roselière en eau. Certains secteurs seront étrépés (enlèvement de la couche superficielle du sol) afin de restaurer une végétation de milieux très humides. Un réseau de 5 mares sera créé. Une partie de la zone sera dédiée au pâturage sur laquelle 16 fossés seront comblés.

Les linéaires et superficies restaurés :

• Automne : 2 km environ
• Ru de la Moise : 130 m
• Ru de Russy : 925 m
• Une roselière restaurée : 10,3 ha environ
• Des pâtures extensives : 4,3 ha environ
• Un réseau de mares crée : 300 m² environ

Ces travaux de restauration apporteront de multiples bénéfices aux cours d’eau et aux zones humides :

• Diversification des écoulements et des habitats ;
• Amélioration du pouvoir épurateur de la rivière et de la qualité des eaux ;
• Amélioration des connexions nappe/rivière/zone humide ;
• Amélioration du pouvoir épurateur des zones humides ;
• Préservation d’habitats importants pour la biodiversité ;
• Restauration de la continuité latérale : débordements des cours d’eau plus fréquents, mais moins violents (réduction du risque inondation à l’aval), meilleure rétention des eaux en cas de crue, espace de liberté pour la rivière ;
• Amélioration du pouvoir de restitution des zones humides par un soutien d’étiage ;
• Restauration de la continuité écologique (poissons et sédiments) ;
• Suppression des dysfonctionnements des cours d’eau telle que l’incision ou le colmatage ;
• Restauration de corridors biologiques.

La carte suivante permet de visualiser les différents travaux prévus.

Montant et financement

Le coût des travaux est estimé à environ 580 000 € TTC. Le plan de financement envisagé est le suivant :

• 80% par l’Agence de l’Eau Seine Normandie ;
• 10% par les propriétaires ;
• 10% par l’Europe (fond FEDER).

Atlas photographique

L’enquête publique

L’enquête publique est une procédure règlementaire assurant l’information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l’intérêt des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l’environnement. Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Les documents de l’enquête sont téléchargeables sur le site de la préfecture de l’Oise

• Demande d’autorisation environnementale
• Notes complémentaires

Autorité organisatrice
Préfecture de l’Oise
2 boulevard Amyot d’Inville
BP 20317
60021 BEAUVAIS Cedex

Siège de l’enquête
Mairie de Bonneuil-en-Valois
5, 7 place de la Mairie
60 123 Bonneuil-en-Valois

Lieux d’enquête
Mairie de Bonneuil-en-Valois
5, 7 place de la Mairie
60 123 Bonneuil-en-Valois

Mairie de Russy-Bémont
4 rue de la République
60117 Russy-Bémont

Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête du 16/03/2021
Avis au public

Le Commissaire Enquêteur

L’enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d’aptitude au titre de l’année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d’enquête, le commissaire enquêteur recueille l’ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l’enquête et rend à l’issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Pour cette enquête publique, madame Jacqueline LECLERE, retraitée de la CPAM de l’Oise, a été désignée commissaire enquêteur

Moyens de participation

Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public pendant 33 jours consécutifs du 12 avril 2021 au 15 mai 2021. Les observations et propositions peuvent être envoyées par e-mail (ep.bassin.automne@gmail.com) pendant toute la durée de l’enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d’enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l’enquête publique :

Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.

Le lundi 12 avril 2021 de 16h00 à 18h00 à la Mairie de Bonneuil-en-Valois ;
Le mardi 04 mai 2021 de 17h30 à 19h30 à la Mairie de Russy-Bémont ;
Le samedi 15 mai 2021 de 10h00 à 12h00 à la Mairie de Bonneuil-en-Valois.