Qu’est-ce qu’un SAGE ?
Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l’eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, …) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d’un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant * hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux.
Le SAGE de l’Automne
Suite à une période de révision, le nouveau SAGE du bassin versant de l’Automne a été approuvé par arrêté inter-préfectoral le 10 mars 2016.
Le SAGE de l’Automne s’articule autour de 3 documents :
- un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)
- un règlement qui est opposable aux tiers
- un atlas cartographique
L’élaboration du SAGE est basée sur un rapport d’évaluation environnemental qui comprend un état initial de l’environnement et des scénarios tendanciels. C’est ce document qui justifie les actions identifiées dans le PAGD.
Le PAGD comprend 71 dispositions visant à améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. Ces résolutions sont regroupées dans 5 enjeux :
- Enjeu 1 : Maîtriser les prélèvements pour garantir un bon état quantitatif des ressources souterraines et de surface
- Enjeu 2 Poursuivre la reconquête de la qualité des eaux de surface et préserver la qualité des eaux souterraines
- Enjeu 3 Développer et préserver le potentiel écologique fort du bassin versant de l’Automne et des milieux associés
- Enjeu 4 Maîtriser les risques d’inondation et de coulées de boue pour assurer la sécurité des personnes et limiter les transferts de polluants aux cours d’eau
- Enjeu 5 Mettre en œuvre le SAGE pour atteindre les objectifs des 4 enjeux précédents
Pour suivre la mise en œuvre du SAGE, un rapport d’activités et un tableau de bord sont actualisés tous les ans.