Cette page est dédiée au projet de restauration des rus Noir et Moise porté par le SAGEBA sur les communes de de Vaumoise, Vez, Russy-Bémont et Bonneuil-en-Valois. Vous y trouverez toutes les informations liées au projet et à son enquête publique.

L’enquête publique

Par arrêté préfectoral du 26 juin 2019 , le Préfet de l’Oise a ordonné une enquête publique préalable à l’autorisation environnementale et la déclaration d’intérêt général au titre des articles L.211 7 et L.214 3 du code de l’environnement, présentées par le Syndicat d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Automne (SAGEBA) concernant les travaux de restauration et d’entretien des rus Moise et Noir. L’enquête se déroulera dans les mairies de Vaumoise, Vez, Russy-Bémont et Bonneuil-en-Valois aux heures normales d’ouverture, pendant 40 jours consécutifs du jeudi 25 juillet 2019 au lundi 2 septembre 2019 inclus.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier pourra être consulté, dans les mairies concernées par le projet, aux heures d’ouverture au public. Les observations du public pourront être formulées sur des registres ouverts à cet effet, dans les mairies des communes concernées par le projet, ou être adressées par écrit ou mail directement au commissaire enquêteur en les envoyant au siège de l’enquête à l’adresse suivante :

Mairie de Vaumoise
Commissaire enquêteur M. Jean Yves MAINECOURT
Travaux de restauration et d’entretien des rus Moise et Noir
58 route de Chantilly – 60 117 VAUMOISE
Adresse mail ep.bassin.automne@gmail.com


Monsieur Jean Yves MAINECOURT, tiendra une permanence aux jours,
heures et lieux mentionnés ci-après :

  • Le jeudi 25 juillet de 14 h00 à 16h00 à la mairie de Bonneuil-en-Valois
  • Le vendredi 02 août de 10h00 à 12h00 à la mairie de Vaumoise
  • Le mardi 13 août de 17h30 à 19h30 à la mairie de Russy-Bémont
  • Le lundi 02 septembre de 17h30 à 19h30 à la mairie de Vez.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au siège du SAGEBA mairie de Morienval 60127 MORIENVAL et sur le site internet www.bassin-automne.fr pendant 1 an.

Les documents consultables :