Ici sont publiés toutes les consultations en cours du SAGEBA :

Consultation « Restauration de milieux aquatiques : reméandrage de l’Automne et renaturation de zones humides »

Le dossier complet est téléchargeable ici.

Objet de la consultation : marché public de prestations intellectuelles (maîtrise d’œuvre) pour la restauration de milieux aquatiques : reméandrage de l’Automne et renaturation de zones humides

ARTICLE 1. OBJET DE LA CONSULTATION
1. Acheteur public
Nom et adresse officiels de l’acheteur public :

Syndicat d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Automne (SAGEBA)
1, sente de l’école
Mairie de Morienval
60127 MORIENVAL

Personnes auprès desquelles des informations complémentaires peuvent être obtenues
Renseignements auprès de : Monsieur LETOT – Technicien de rivière ou Monsieur VEEGAERT – Technicien zones humides
SAGEBA 1, sente de l’école 60127 MORIENVAL
Téléphone : 03.44.88.49.48
Mail : technicien.automne@orange.fr ou zoneshumides@bassin-automne.fr

1.1. Objet de la consultation :

La consultation a pour objet l’exécution de la prestation suivante :

Marché de prestations intellectuelles « Maitrise d’œuvre pour la restauration de milieux aquatiques : reméandrage de l’Automne et renaturation de zones humides»

1.2. Procédure :

Marché à procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

1.3. Divisions en lots, phases et options

1.3.1. Lots

Les prestations ne sont pas divisées en lots.

1.3.2. Décomposition du marché

Le présent marché est divisé en deux tranches :

• Une tranche ferme est subdivisé en quatre phases :

– Phase 1 : Diagnostic des cours d’eau et des zones humides (DIA)
– Phase 2 : Elaboration de deux scénario de restauration des cours d’eau et des zones humides (AVP)
– Phase 3 : Elaboration d’un scénario de restauration et d’un plan de gestion (PRO)
– Phase 4 : Rédaction des documents règlementaires (MC)
• Une tranche conditionnelle regroupe les missions de maitrise d’œuvre (ACT, DET et AOR)

1.4 Forme du marché

Marché simple.

1.5. Délai d’exécution

La durée du marché est estimée à 10 mois pour la tranche ferme à compter de l’émission d’un ordre de service. L’ordre de service sera envoyé au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION

2.1. Organisation de la consultation

2.1.1. Dossier de consultation

Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :

• Le règlement de la Consultation,
• L’acte d’engagement,
• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P),
• Le Cahier des Charges Techniques Particulières (C.C.T.P.),
• Détail Quantitatif Estimatif annexé à l’acte d’engagement.

2.2. Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

2.3. Visite de site

Une visite de site sera organisée pendant la consultation. La date est précisée dans l’avis d’appel public à la concurrence. La participation des candidats à cette visite de site est obligatoire. Les candidats souhaitant y participer devront en informer le maître d’ouvrage. La visite de site se déroulera le mardi 3 novembre 2015 à 14h. Attention ! Pour l’équité des candidats, aucune date supplémentaire ne sera programmée.

ARTICLE 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Les candidats remettent un dossier comprenant :

1) La candidature incluant :

a) La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 ou tout document, éventuellement établi sur papier libre) comportant les conditions de la candidature (candidat unique ou forme du groupement avec, le cas échéant, présentation et habilitation du mandataire à signer l’acte d’engagement)
b) La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou tout document, éventuellement établi sur papier libre) comportant les éléments suivants :

– Identification du candidat (nom, adresse, numéro d’enregistrement) ;
– Montant du chiffre d’affaires global de l’entreprise réalisé sur les trois dernières années ;
– Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
– Le cas échéant, copie du jugement prononçant le redressement judiciaire ;
– Renseignements relatifs aux moyens techniques et humains du candidat, effectifs globaux du candidat ;
– Les références contrôlables (ou attestations des précédents clients) des principaux services réalisés au cours des trois dernières années représentatives de la prestation objet du marché ou certificat de qualification professionnelle apportant la preuve, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle, de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation ;
– La déclaration sur l’honneur visée à l’article 44-2° du code des marchés publics ;
– La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ;
– L’état annuel des certificats reçus ;
– Une attestation d’assurance, responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

Les documents officiels DC1 et DC2 sont téléchargeables directement sur le site du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.

2) L’offre incluant :

– L’acte d’engagement à compléter, daté, signé et paraphé ;
– Le Détail Quantitatif Estimatif (annexé à l’acte d’engagement, à compléter et à signer) ;
– Le mémoire technique qui comprendra les pièces suivantes :

♦ Une note de présentation détaillée de la méthodologie proposée et des moyens utilisés
♦ Un calendrier de travail, avec le phasage des différentes étapes jusqu’à la phase de travaux, le nombre de jours nécessaires estimés pour chacune des phases et les moyens associés à chacune d’entre elles,
♦ Présentation de l’équipe : composition détaillée de l’équipe avec le nom, la qualification, CV, domaine d’intervention, et mode de transmission des informations en cas d’absence du prestataire aux réunions
♦ Un cahier de références présentant des études réalisées par le prestataire.

 

Le candidat peut choisir de remettre son offre en intégralité en version numérique ou papier. Dans le cas d’une version papier, il veillera à joindre une version numérique sur support physique électronique d’usage (CD, DVD, clé USB).

ARTICLE.4 EXAMEN DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE

Le choix de l’attributaire est fondée sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages :

1) Valeur technique
– Pertinence de la méthodologie proposée pour les différentes phases
– Equipe de travail
– Expérience dans le domaine 60 %
2) Prix de la prestation 40 %
Le SAGEBA se réserve le droit de négocier avec les candidats sélectionnés selon les critères qu’il a défini avant attribution du marché.

ARTICLE 5 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES

Les offres sont transmises en une seule fois.

Les offres devront parvenir au SAGEBA avant le vendredi 27 novembre 2015 à 12h.
Langue devant être utilisée dans l’offre : français

Les offres sous format papier peuvent être adressées ou remises sous enveloppe cachetée.

Les plis contenant les offres seront soit :
– remis au SAGEBA dont le siège est situé au 1, sente de l’école à la mairie de MORIENVAL (60127) contre un récépissé,
– transmis par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
SAGEBA 1, sente de l’école Mairie 60127 MORIENVAL

L’enveloppe portera l’adresse et les mentions suivantes :

Syndicat d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Automne (SAGEBA)
1 sente de l’école
Mairie de Morienval
60127 MORIENVAL

Consultation Marché public de prestations intellectuelles (maitrise d’œuvre) « Restauration de milieux aquatiques» « Ne pas ouvrir »

Les offres sous format numérique seront déposées sur la plateforme de dématérialisation.

Les plis réceptionnés après la date et l’heure fixées ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur.

Liste des marchés publics 2011

Liste des marchés publics 2013