Du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2017, un contrat global a été mis en place sur le bassin versant de l’Automne.

Un contrat global, c’est un document signé par plusieurs maitres d’ouvrage (communes, communautés de communes, syndicats, partenaires financiers, chambres consulaires, etc.) qui s’engagent pour un ensemble d’actions à réaliser sur un territoire donné. Ces actions doivent permettre la diminution des problèmes qualitatifs et quantitatifs de la ressource en eau.

Le contrat global de l’Automne, disponible ici, d’une durée de 6 ans, regroupe 43 actions pour 19 maitres d’ouvrages, pour un budget prévisionnel (travaux et études) de 21 685 000 € HT (dont 6 millions pour des actions non prioritaires).

Ces actions sont regroupées en plusieurs thématiques :

Objectif 1 : Mettre en place une gouvernance, une organisation, une planification et des moyens humains et financiers suffisants pour la mise en œuvre du SAGE
–    Animation du SAGE et du Contrat Global
–    Animation de la politique Bassins d’Alimentation de Captages prioritaires SDAGE
–    Étude de révision du SAGE (débutée en 2011)

Objectif 2 : Améliorer la connaissance des masses d’eau et milieux aquatiques et compléter leur suivi
–    Réseau de  mesures biologiques  et physico-chimiques pour vérifier la qualité des masses d’eau du bassin versant (annuel)
–    Réflexion sur la gestion quantitative, en lien avec le SAGE révisé
–    Réflexion sur l’érosion et le ruissellement, suite à la révision du SAGE

Le ru de la Douye, intégré au réseau de mesures

Objectif 3 : Réduire les flux de pollution dès leur origine, quelle que soit leur source
–    Amélioration de traitement des stations d’épuration de Béthisy Saint Pierre, Vauciennes, Morienval, Saintines, Bonneuil-en-Valois et Vaumoise
–    Réhabilitation des réseaux et corrections des dysfonctionnements temps de pluie sur les réseaux du SIA de  Béthisy-Saint-Pierre
–    Étude temps de pluie de l’impact de Crépy-en-Valois et de Villers-Cotterêts
–    Contrôle des branchements
–    Mise en place une solution d’assainissement compatible avec l’exploitation des captages d’eau potable sur Auger-Saint-Vincent, et sur Duvy en action non prioritaire
–    Mise en conformité des installations d’assainissement non collectif impactanctes
–    Suppression de la station d’épuration de l’IME de Coyolles et raccordement de la commune à la station d’épuration de Villers-Cotterêts
–    Création d’un réseau de collecte des eaux usées à Fresnoy-la-Rivière (non prioritaire)
–    Promouvoir l’utilisation raisonnée de produits potentiellement polluants (services techniques des collectivités, industriels) et l’éco-jardinage (jardiniers amateurs) sur Crépy-en-Valois et Villers-Cotterêts

Station d’épuration de Morienval actuelle

Objectif 4 : Restaurer la fonctionnalité / biodiversité des rivières et des milieux aquatiques et humides
–    Institution d’une Déclaration d’intérêt Général sur l’ensemble des cours d’eau du bassin versant, préparation et mise en place d’un Programme Pluriannuel d’Entretien (PPE)
–    Études d’avant-projet pour l’effacement ou l’aménagement d’ouvrages sur le bassin versant, afin de restaurer la continuité écologique et les habitats de la Sainte-Marie et de l’Automne – Mise en place des actions préconisées dans les études d’avant-projet
–    Élaboration et mise en place d’un plan de restauration et de gestion de zones humides sur d’anciennes peupleraies (20 ha) sur Fresnoy-la-Rivière et Villers-Cotterêts
–    Reméandrage de l’Automne au Berval

Seuil du Moulin Sainte-Catherine sur la Sainte-Marie

Objectif 5 : Sécuriser l’alimentation en eau potable
–    Recherche d’une nouvelle ressource dans le secteur : Feigneux, Russy-Bémont, Vaumoise, Vauciennes
–    Études et travaux d’interconnexion des ressources existantes du SIAEP d’Auger Saint Vincent – Duvy et du SIAEP de Bonneuil-en-Valois
–    Étude des aires d’alimentation des captages de Vez, Vaumoise et Vauciennes et définition de programmes d’actions préventives
–    Recherche d’une nouvelle ressource pour la ville de Villers-Cotterêts
–    Réalisation d’un Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable sur la Basse Automne et la Plaine d’Estrées

Objectif 6 : Maîtriser les risques de pollution d’origine industrielle et artisanale
En lien avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de l’Oise, il s’agit de sensibiliser les entreprises du territoire sur ce thème, et d’apprécier leurs besoins afin d’identifier les entreprises sont susceptibles de se voir proposer un pré-diagnostic. Un accompagnement environnemental global des entreprises dans leur démarche de maîtrise des pollutions sera réalisé.
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat et la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de l’Aisne  apporteront un soutien technique aux entreprises pour maîtriser les prélèvements en eau et limiter les impacts de leurs rejets. Elles pourront également accompagner les entreprises du territoire dans leur démarche environnementale.

Objectif 7 : Sensibiliser le public à la richesse du patrimoine aquatique
Il s’agit de mettre en place des actions de communication.

Classe d’eau

Au total, le SAGEBA portera 13 actions, pour un budget prévisionnel de 1 923 000 € HT, réparties sur les 6 années de mise en œuvre.